S’approprier le cadre juridique lié à la vie du compte bancaire
Le juridique et le risque
Objectifs
Être capable de :
- Maîtriser les opérations bancaires de base.
- Traiter les incidents et dysfonctionnements usuels liés à la vie du compte.
- Se familiariser avec le langage juridique et le droit bancaire pour être plus à l’aise dans son quotidien.
En complément : vos objectifs sur mesure
PÉDAGOGIE
- Auto-diagnostic des connaissances pré-formation, et réalisation de travaux préparatoires pour renforcer la contextualisation dans votre entreprise.
- Pédagogie proactive par implication en sous- groupes.
- Nombreux exercices progressifs de mise en application.
- Cas pratiques et illustrations à partir d’articles de presse et de jurisprudence.
- Documents de synthèse et annexes remis aux participants.
- Contrat de Mise en Œuvre Individuel.
CONTENU DÉVELOPPÉ
- OPTIMISER LA RELATION CLIENTÈLE EN VUE DE L’OUVERTURE DU COMPTE
- Maîtriser l’ouverture d’un compte de dépôt :
- caractéristiques du compte de dépôt ;
- ouverture du compte ;
- droit au compte ;
- titulaire du compte et mandataire ;
- compte joint ;
- dates de valeur ;
- vérifications à réaliser ;
- droit à l’information du client.
- Maîtriser l’ouverture d’un compte courant :
- conditions d’ouverture du compte courant ;
- définir le compte courant ;
- effets du compte courant.
- S’initier aux comptes d’épargne :
- comptes usuels d’épargne ;
- caractéristiques communes des comptes d’épargne.
- Maîtriser l’ouverture d’un compte de dépôt :
- PRÉCISER LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE
- La tenue du compte :
- réception, contrôle et exécution des ordres ;
- contre-passation.
- Les périphériques du compte :
- droit au chéquier ;
- cartes de paiement et de crédit.
- Les opérations usuelles du compte :
- chèques (Loi Murcef et Loi Chatel) ;
- autorisations de prélèvement et titres interbancaires de paiement ;
- virements bancaires ;
- effets de commerce.
- La tenue du compte :
- S’INITIER AUX TECHNIQUES USUELLES DE CRÉDIT
- Les différents types de crédit.
- L’autorisation de découvert.
- ÊTRE ATTENTIF AUX INCIDENTS, AUX DYSFONCTIONNEMENTS ET À LEURS CONSÉQUENCES BANCAIRES
- Effets du divorce et de la perte d’emploi.
- Les incidents sur le compte :
- saisie attribution ;
- avis à tiers détenteur ;
- l’opposition administrative.
- Effet du décès.
- Les dysfonctionnements et la décision :
- dépassement de l’autorisation ;
- rejets et conséquences ;
- « cavalerie ».
- S’approprier l’objet et les conséquences de la loi sur le surendettement :
- le surendettement au sens de la Loi Neiertz ;
- mesurer les conséquences pour le client et pour l’établissement bancaire.
- Optimiser les conditions de la clôture du compte :
- causes, conditions et effets de la clôture.
- TENIR COMPTE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE LA BANQUE
- La responsabilité civile de la banque :
- à l’égard de ses clients et des tiers.
- La responsabilité pénale de la banque :
- infractions de la profession bancaire.
- Le secret professionnel :
- obligation au secret professionnel et ses limites ;
- les dérogations au secret bancaire : les réquisitions judiciaires et les demandes d’information des services fiscaux.
- Synthèse des principaux textes applicables à l’activité bancaire.
- Glossaire bancaire.
- La responsabilité civile de la banque :