Maîtriser les spécificités de la Société Civile Immobilière (S.C.I.)

CONTENU DÉVELOPPÉ

• CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (S.C.I.)
  • Comment en tirer le meilleur parti :
    • fixer le capital social : bas, élevé ;
    • créer une société par immeuble ;
    • les statuts;
    • répartir les parts sociales entre associés.
  • Maîtriser les difficultés et les pièges fiscaux :
    • opter pour la T.V.A. : conséquences.
• DÉTERMINER LE RÉSULTAT
  • Comptabiliser les amortissements : obligation ou non.
  • Mettre en réserve les bénéfices.
  • Rémunérer les comptes courants d’associés.
  • Déduire les intérêts des emprunts :
    • emprunts contractés par la S.C.I. ;
    • emprunts contractés par les associés.
  • Cas de fictivité de la S.C.I..
  • Calculer la plus-value de cession.
  • Intérêt de l’option à l’impôt sur les sociétés.
• CRÉER UNE S.C.I. POUR INVESTIR
  • Investir à usage professionnel :
    • détenir des titres dans le patrimoine privé ;
    • inscrire les titres à l’actif d’une entreprise ;
    • utiliser la S.C.I. comme technique de refinancement ;
    • déterminer le niveau du loyer.
  • Investir à usage locatif ou privé :
    • investir sur une habitation principale ;
    • acquérir une résidence secondaire ;
    • placer dans l’immobilier neuf ou ancien.
• UTILISER LA S.C.I. POUR TRANSMETTRE
  • Avantages de la S.C.I. par rapport à l’indivision.
  • Réduire la base des droits de succession avec la S.C.I..
  • Effectuer un apport préalablement à une donation.
  • Réaliser le démembrement des titres sociaux :
    • avant et après l’apport.
  • Favoriser certains héritiers :
    • analyse des risques de ces montages ;
    • abus de droit ;
    • rupture de l’égalité entre les enfants.