Maîtriser la problématique des successions face à la règlementation

CONTENU DÉVELOPPÉ

• MAÎTRISER LES RÉGIMES MATRIMONIAUX POUR INTÉGRER LEURS EFFETS SUR LE PATRIMOINE PRIVÉ
  • Connaître parfaitement les régimes matrimoniaux :
    • les régimes communautaires ;
    • les régimes séparatistes ;
    • le changement de régimes matrimoniaux en cours de mariage ;
    • les effets du divorce ;
    • les effets de la séparation de biens ;
    • PACS et union libre.
  • Savoir répartir le patrimoine propre et le patrimoine commun selon le régime matrimonial.
• DÉTERMINER AVEC EFFICACITÉ LA MASSE SUCCESSORALE
  • Comprendre et maîtriser la masse successorale actif brut / dettes :
    • les biens à déclarer ;
    • les biens exonérés partiellement ou totalement ;
    • situation des donations.
• SAVOIR RÉPARTIR LA MASSE SUCCESSORALE ENTRE LES HÉRITIERS
  • Connaître parfaitement les effets :
    • d’une succession non organisée ;
    • d’une succession organisée.
• INTÉGRER LES CONSÉQUENCES DU DÉCÈS SUR LES COMPTES BANCAIRES ET LES VÉHICULES D’INVESTISSEMENT
  • Connaître les conséquences du décès sur les comptes bancaires et les produits d’épargne :
    • les comptes courants au seul nom du défunt ;
    • les comptes courants joints ;
    • les livrets ;
    • les comptes à terme ;
    • les PEL et les CEL ;
    • le PEP ;
    • le PEA ;
    • les comptes titres individuels et joints ;
    • les contrats d’assurance vie ;
    • la jurisprudence.
• APPRÉHENDER LES DROITS DE SUCCESSION AVEC MÉTHODOLOGIE
  • Évaluer avec méthodologie les droits de succession :
    • masse successorale ;
    • répartition ;
    • application de coefficient ;
    • part nette taxable ;
    • abattements ;
    • montant.
• INTÉGRER LES ÉTAPES DU RÈGLEMENT SUCCESSORAL
  • Savoir dialoguer avec les différents organismes :
    • la déclaration de succession ;
    • le notaire : son rôle ;
    • la D.G.I. : son rôle ;
    • les curateurs et les tuteurs : leur rôle ;
    • les adoptions ;
    • les exceptions, la jurisprudence.