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Maîtriser la problématique des successions face à la règlementation

La gestion de la transmission


Objectifs

Être capable de :

  • Maîtriser les régimes matrimoniaux.
  • Connaître et savoir intégrer les règles de la dévolution successorale.
  • Être à l’aise avec les différents organismes face à une succession.

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Pédagogie proactive.
  • Études de cas concrets, adaptés à la session.
  • Annexes pédagogiques, illustrant les points clés de la session, remises aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • MAÎTRISER LES RÉGIMES MATRIMONIAUX POUR INTÉGRER LEURS EFFETS SUR LE PATRIMOINE PRIVÉ
    • Connaître parfaitement les régimes matrimoniaux :
      • les régimes communautaires ;
      • les régimes séparatistes ;
      • le changement de régimes matrimoniaux en cours de mariage ;
      • les effets du divorce ;
      • les effets de la séparation de biens ;
      • PACS et union libre.
    • Savoir répartir le patrimoine propre et le patrimoine commun selon le régime matrimonial.
  • DÉTERMINER AVEC EFFICACITÉ LA MASSE SUCCESSORALE
    • Comprendre et maîtriser la masse successorale actif brut / dettes :
      • les biens à déclarer ;
      • les biens exonérés partiellement ou totalement ;
      • situation des donations.
  • SAVOIR RÉPARTIR LA MASSE SUCCESSORALE ENTRE LES HÉRITIERS
    • Connaître parfaitement les effets :
      • d’une succession non organisée ;
      • d’une succession organisée.
  • INTÉGRER LES CONSÉQUENCES DU DÉCÈS SUR LES COMPTES BANCAIRES ET LES VÉHICULES D’INVESTISSEMENT
    • Connaître les conséquences du décès sur les comptes bancaires et les produits d’épargne :
      • les comptes courants au seul nom du défunt ;
      • les comptes courants joints ;
      • les livrets ;
      • les comptes à terme ;
      • les PEL et les CEL ;
      • le PEP ;
      • le PEA ;
      • les comptes titres individuels et joints ;
      • les contrats d’assurance vie ;
      • la jurisprudence.
  • APPRÉHENDER LES DROITS DE SUCCESSION AVEC MÉTHODOLOGIE
    • Évaluer avec méthodologie les droits de succession :
      • masse successorale ;
      • répartition ;
      • application de coefficient ;
      • part nette taxable ;
      • abattements ;
      • montant.
  • INTÉGRER LES ÉTAPES DU RÈGLEMENT SUCCESSORAL
    • Savoir dialoguer avec les différents organismes :
      • la déclaration de succession ;
      • le notaire : son rôle ;
      • la D.G.I. : son rôle ;
      • les curateurs et les tuteurs : leur rôle ;
      • les adoptions ;
      • les exceptions, la jurisprudence.