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L’approche patrimoniale : les prévoyances obligatoires et facultatives

La gestion de la transmission


Objectifs

Être capable de :

  • Comprendre l’environnement juridique et réglementaire de la prévoyance en entreprise.
  • S’approprier les critères de tarification pour mieux valoriser son approche.
  • Intégrer l’ensemble de ces éléments dans une démarche de conseil.

En complément : vos objectifs sur mesure


PÉDAGOGIE

  • Pédagogie proactive.
  • Apports techniques et méthodologiques.
  • Cas pratiques sur les calculs de disponible fiscal.
  • Annexes pédagogiques, illustrant les points clés de la session, remises aux participants.
  • Contrat de Mise en Œuvre Individuel.

CONTENU DÉVELOPPÉ

  • ANALYSER LES INCIDENCES AU PLAN DE LA SOUSCRIPTION DES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES SIGNIFICATIVES
    • Définir la couverture de la garantie prévoyance.
    • Identifier les limites des régimes sociaux obligatoires.
    • Connaître les évolutions jurisprudentielles significatives.
    • Gérer les litiges nés de la mise en place des conventions au regard de la législation sociale.
    • Litiges nés du fait de la prise en charge des risques en cours (la Loi Evin).
  • COMPRENDRE LES ÉLÉMENTS DE TARIFICATION
    • Intégrer les facteurs influençant la tarification :
      • le risque décès ;
      • les risques d’incapacité et d’invalidité.
  • GÉRER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX
    • Vérifier le respect des limites sociales et fiscales au moment de l’appel des cotisations.
    • Optimiser la déduction des cotisations pour l’entreprise et le salarié.
    • Connaître la conséquence des dépassements.
    • Respecter la réglementation fiscale et sociale :
      • au moment du règlement des prestations ;
      • pendant la suspension du contrat ;
      • après la rupture du contrat.